Conditions Générales de Vente
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits effectuées par Minelli SAS sur le site minelli.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 - Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Minelli se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client.
Article 4 - Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou PayPal. La transaction est sécurisée par le protocole SSL. Le paiement en 3x sans frais est disponible via Scalapay pour les commandes supérieures à 50€.
Article 5 - Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à aucun dommage et intérêt ni à aucune annulation de commande. Consultez notre page Livraison pour plus de détails.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. Les articles doivent être retournés dans leur état d'origine.
Article 7 - Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L217-4 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 - Protection des données
Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification.
Article 9 - Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.